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Revenus professionnels

Décret de simplification de l'obligation déclarative relative à certains crédits et réduction d'impôt

Le gouvernement vient de publier un portant simplification des obligations déclaratives relatives à certains crédits et réduction d’impôt.

Le décret simplifie l’obligation déclarative relative à aux crédits et réduction d’impôt suivants :

  • crédit d’impôt en faveur des maîtres restaurateurs,

  • crédit d’impôt au titre des primes d’intéressement,

  • crédit d’impôt pour le rachat du capital d’une société,

  • crédit/p>...

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Publié le lundi 4 avril 2016 par La rédaction

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