Lors de ses vœux ce lundi au Conseil économique, social et environnemental (CESE), à Paris, François Hollande a détaillé le financement et les modalités de son plan «d’urgence» contre le chômage.
Le Président de la République a déclaré qu’il est prévoyait d’instituer un plafonnement des dommages et intérêts dus aux salariés en cas de licenciement « sans cause réelle et sérieuse ».
Pur mémoire, l’article 266 de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite Loi Macron avait institué un dispositif d’encadrement du montant des indemnités prononcées par les conseils de prud’hommes en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse. ...
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