L’administration fiscale tire les conséquences de la réponse ministérielle Foulon du 10 mars 2015 relative à l’exclusion des titulaires de BNC de la déduction des dépenses pour acquisition d’œuvres d’artistes vivants, en l’intégrant à sa base BOFIP-Impôt.
Les entreprises qui achètent des oeuvres originales d’artistes vivants et les inscrivent à un compte d’actif immobilisé, peuvent déduire du résultat de l’exercice d’acquisition et des quatre années suivantes, par fractions égales, une somme égale au prix d’acquisition. Toutefois, les sommes ne sont déductibles que dans la limite de 5 ‰ du chiffre d’affaires, diminuée des versements effectués en application de l’article 238 bis.
Pour bénéficier de cette déduction , l’entreprise doit exposer dans un lieu accessible au public ou aux salariés, à l’exception de leurs bureaux, le bien acquis pour la période correspondant à l’exercice d’acquisition et aux quatre ann´es suivantes.
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