L’administration fiscale tire les conséquences de la réponse ministérielle Foulon du 10 mars 2015 relative à l’exclusion des titulaires de BNC de la déduction des dépenses pour acquisition d’œuvres d’artistes vivants, en l’intégrant à sa base BOFIP-Impôt.
Les entreprises qui achètent des oeuvres originales d’artistes vivants et les inscrivent à un compte d’actif immobilisé, peuvent déduire du résultat de l’exercice d’acquisition et des quatre années suivants, par fractions égales, une somme égale au prix d’acquisition. ...
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