Les entreprises peuvent, pour la détermination de leurs BIC imposables, déduire de leur résultat comptable une série de charges dont l’article 39 du CGI dresse la liste.
Tout en énumérant les diverses charges susceptibles d’être ainsi déduites, cet article mentionne, à son 4, des dépenses qui, en revanche, ne sont jamais déductibles pour établir le bénéfice net imposable de l’entreprise.
Il s’agit non seulement de dépenses de chasse ou de pêche, ou encore d’utilisation de résidences de plasance ou d’agrément sans caractère social, ...
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