Doctrine
19/02/2025
Frais de carburant : barèmes applicables pour l’année 2024
Thématiques abordées :
"Bic"
Doctrine
19/02/2025
Déductibilité intégrale des retenues à la source excessives : l'administration fiscale confirme et précise sa doctrine
Thématiques abordées :
Doctrine
12/02/2025
Actualisation du taux maximum des intérêts déductibles pour les exercices clos au premier trimestre 2025
Thématiques abordées :
Doctrine
12/02/2025
Seuil 2025 de déclaration des honoraires, commissions, courtages, ristournes et autres gratifications versés en 2024
Thématiques abordées :
Réglementaire
02/02/2025
Relèvement des seuils applicables au relevé des frais généraux
Thématiques abordées :
Jurisprudence
20/12/2024
Sociétés de personnes et revenus non professionnels : l'application combinée des articles 238 bis K et 155 du CGI
Thématiques abordées :
Doctrine
18/12/2024
Déductibilité d'une retenue à la source prélevée à un taux supérieur au taux conventionnel
Thématiques abordées :
Jurisprudence
17/12/2024
Société ayant opté pour l'IR : la répartition dérogatoire des bénéfices doit être justifiée par un acte probant antérieur à la clôture de l'exercice
Thématiques abordées :
Doctrine
28/11/2024
Non-déductibilité fiscale des sommes versées dans le cadre d'accords de composition administrative avec l'AMF
Thématiques abordées :
Doctrine
06/11/2024
Actualisation du taux maximum des intérêts déductibles pour les exercices clos au quatrième trimestre 2024
Thématiques abordées :
Jurisprudence
04/11/2024
Fonds de commerce et provisions : la baisse significative de l'activité justifie la déduction fiscale
Thématiques abordées :
Jurisprudence
22/10/2024
Transfert de siège social à l'étranger : précisions sur la date effective du transfert et l'imposition des plus-values latentes
Thématiques abordées :