L’administration fiscale vient de publier dans sa base BOFIP-Impôt de nouveaux commentaires relatifs au dispositif de mécénat prévu aux articles 200 et 238 bis du CGI
-
S’agissant des dons et versements effectués au profit d’organismes agréés dont le siège est situé dans État membre de l’UE ou dans un État partie à l’EEE. Les dispositions du 4 bis de l’article 238 bis du CGI et 4 bis de l’article 200 du CGI prévoient une réduction d’impôt pour les dons et versements effectués au profit d’organismes agréés dans les conditirganismes agréés dans les conditions prévues à l’article 1649 nonies du CGI ...
Cet article est réservé aux abonnés
Accédez à l'intégralité de nos contenus fiscaux et restez informé en temps réel.