Dans le cadre des débats sur le projet de loi PACTE, les députés ont supprimé la contribution aux poinçonnages inscrite dans le programme de suppression des petites taxes sur lequel le Gouvernement s’est engagé et qui figure à l’article 9 du PLF pour 2019.
La contribution au poinçonnage par ouvrage en métaux précieux marqués par les bureaux de garantie a été instituée par à partir du 1er juillet 2004 par l’article 35 de la loi de finances rectificative pour 2003.
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