Les articles 69, 70 et 80 de la LF pour 2015, ont supprimé, contre l’avis du gouvernement, trois des avantages fiscaux bénéficiant aux adhérents à un organisme de gestion agréé, via des amendements au projet de budget 2015 inspirés par des recommandations de la Cour des comptes..
Il s’agit des avantages fiscaux suivants :
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la réduction du délai de reprise de l’administration fiscale
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la réduction d’impôt pour frais de tenue e comptabilité ;
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