Les députés ont adopté en commission des Finances un amendement de Joël Giraud et Jérôme Lambert proposant une hausse des contributions perçues sur les boissons et préparations liquides pour boissons destinées à la consommation humaine codifiées aux articles 1613 ter et 1613 quater du CGI.
Les articles 26 et 27 de la loi de Finances pour 2012 ont institué deux contributions distinctes sur les boissons non alcooliques portant sur :
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les boissons et préparations liquides pour boissons destinées à la consommation humaine contenant des scres ajoutés (Art.1613 ter du CGI)
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