L’article 21 de la Loi de Finances pour 2016 proroge la mesure, initialement prévue jusqu’au 31 décembre 2015, permettant l’amortissement accéléré sur vingt-quatre mois du matériel de robotique industrielle aux robots industriels acquis ou créés jusqu’au 31 décembre 2016.
Par ailleurs, est mise à jour la référence au règlement général d’exemption par catégorie, règlement auquel la loi fait référence pour définir la notion de « PME ».
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