La Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (dite « TLPE » ou « Taxe sur les enseignes ») est entrée en vigueur le 1er janvier 2009.
Article de Maître Thomas Deschryver et Maître Marion Raes, du Cabinet Cornet Vincent Ségurel
C’est une taxe facultative que les communes ou collectivités territoriales peuvent décider de mettre en œuvre sur leu territoire.
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