Les députés ont renoncé à la surtaxation de l’huile de palme, en nouvelle lecture sur le projet de loi Biodiversité.
L’article 27 A du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a institué sous l’article 1609 unvicies au CGI une contribution additionnelle à la taxe spéciale prévue à l’article 1609 vicies sur les huiles de palme , de palmiste et de coprah effectiveent destinées, en l’état ou après incorporation dans tous produits, à l’alimentation humaine. Le taux de la contribution additionnelle est fixé à 30 € par tonne en 2017, à 50 € en 2018, à 70 € en 2019 et à 90 € en 2020.
...Cet article est réservé aux abonnés
Accédez à l'intégralité de nos contenus fiscaux et restez informé en temps réel.