Depuis le 1er janvier 2009, en application de l’article 171 de la loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, la taxe locale sur la publicité extérieure TLPE remplace la taxe sur les publicités frappant les affiches, réclames et enseignes (TSA), la taxe sur les emplacements publicitaires (TSE) et la taxe sur les véhicules publicitaires.
Pour rappel, cette taxe s’applique aux dispositifs publicitaires, aux enseignes et aux pré-enseignes, visibles de toute voie ouverte à la circulation publique.
En effet, l’article L. 2333-7 du code général des collectivités territoriales dispose que la taxe locale sur la publicité extérieure frappe les supports publicitaires fixes définis à l’article L. 581-3 du code de l’environnement, visibles de toute voie ouverte à la circulation publique, à savoir : les dispositifs publicitaires, les enseignes et les préenseignes . Par ailleurs, parmi les cas d’exonérations figurent notamment les « supports exclusivement dédiés à l’affichage de publicités à vis&ecute;e non commerciale ou concernant des spectacles ». ...