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Crédit impôt recherche-innovation

Assimilé ingénieur et dépenses de personnel éligibles au crédit d’impôt recherche : les compétences acquises priment le diplôme

Les dépenses de personnel relatives à une personne qui a acquis des compétences au sein de l'entreprise l'assimilant, par le niveau et la nature de ses activités, aux ingénieurs impliqués dans les travaux de recherche au sens des dispositions de l'article 49 septies G de l'annexe III au CGI, peuvent être prises en compte pour la détermination du crédit d'impôt recherche.

 

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Publié le lundi 11 mars 2024 par La rédaction

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