Accueil > Tags > Crédit D'impôt Recherche

"Crédit d'impôt recherche"

Jurisprudence 16/01/2025

Cession Dailly d'une créance de CIR : une clarification bienvenue sur la recevabilité des réclamations

Thématiques abordées :

Crédit d'impôt recherche

Crédit impôt recherche-innovation

Jurisprudence 29/11/2024

Crédit d'impôt collection (CIC) : le caractère industriel de l'activité s'apprécie au regard de l'importance des moyens techniques mis en œuvre

Thématiques abordées :

Crédit d'impôt recherche

Crédit impôt recherche-innovation

Loi 29/11/2024

PLF 2025 : Le Sénat adopte une réforme majeure du CIR, mais maintient le taux de l'IP Box

Thématiques abordées :

Crédit d'impôt recherche

Suivi législatif

Loi 07/11/2024

PLF2025 : La veille technologique sort du périmètre du crédit d'impôt recherche (CIR)

Thématiques abordées :

Crédit d'impôt recherche

Suivi législatif

Jurisprudence 10/09/2024

Crédit d'Impôt Recherche (CIR) : vers une extension de l'assiette aux cotisations sociales sur les plans d'intéressement des chercheurs ?

Thématiques abordées :

Crédit d'impôt recherche

Crédit impôt recherche-innovation

Jurisprudence 01/08/2024

CIR et dépenses de sous-traitance : de la nécessité de prouver le paiement effectif des dépenses au cours de l'année concernée

Thématiques abordées :

Crédit d'impôt recherche

Crédit impôt recherche-innovation

Jurisprudence 12/07/2024

Eligibilité au CIR de dotations aux amortissements de matériel génétique et condition d'acquisition « à l'état neuf » d'une immobilisation

Thématiques abordées :

Crédit d'impôt recherche

Crédit impôt recherche-innovation

Jurisprudence 11/03/2024

Assimilé ingénieur et dépenses de personnel éligibles au crédit d’impôt recherche : les compétences acquises priment le diplôme

Thématiques abordées :

Crédit d'impôt recherche

Crédit impôt recherche-innovation

Jurisprudence 18/10/2022

Les dépenses de personnel afférentes à une doctorante en droit effectuant ses recherches de thèses sur la procédure de divorce n'ouvrent pas droit au CIR

Thématiques abordées :

Crédit d'impôt recherche

Crédit impôt recherche-innovation

Jurisprudence 29/08/2022

Facturation d'opérations de R&D à une une société étrangère déduction faite du CIR : pas de présomption de transfert de bénéfices

Thématiques abordées :

Crédit d'impôt recherche

Fiscalité communautaire

Jurisprudence 09/08/2022

Déduction extra-comptable de la provision pour risque de non-remboursement d’un CIR au titre de l’année de sa reprise

Thématiques abordées :

Crédit d'impôt recherche

Impôt sur les sociétés

Réglementaire 16/07/2022

Le Gouvernement précise les conditions d'application du crédit d'impôt en faveur de la recherche collaborative (CICo)

Thématiques abordées :

Crédit d'impôt recherche

Crédit impôt recherche-innovation