Les articles 69 et 70 de la loi de finances pour 2008 ont substantiellement modifié le dispositif du crédit d’impôt recherche.
Ces modifications qui concernent l’assiette, les modalités de calcul et le contrôle du crédit d’impôt recherche sont les suivantes :
-
la part en accroissement est supprimée et corrélativement le taux de la part en volume est augmenté
-
Le taux du crédit d’impôt recherche est désormais égal agrave; ...
Cet article est réservé aux abonnés
Accédez à l'intégralité de nos contenus fiscaux et restez informé en temps réel.