Interrogé sur le nombre d’entreprises qui ayant bénéficié du crédit impôt recherche ont été soumises à un contrôle de l’administration fiscale dans un délai de deux ans, le ministre du budget conteste toute corrélation entre l’attribution du CIR et le déclenchement d’un contrôle fiscal.
La demande ou l’attribution d’un crédit d’impôt en faveur de la recherche (CIR) ne constitue pas un axe de programmation des contrôles.
L’analyse des résultats du contrôle fiscal externe des sixdernières années confirme qu’il n’y a pas de corrélation entre l’attribution d’un CIR et le déclenchement d’un contrôle ...
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Publié le jeudi 6 juin 2013 par La rédaction
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