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Actifs Numériques

Plus-values de cession d'actifs numériques : Bercy commente le droit d'option pour l'application du barème progressif

Pour mémoire, depuis le 1er janvier 2019 les plus-values de cessions à titre onéreux de crypto-actifs réalisés à titre occasionnel sont :

  • exclues du régime des plus-values sur bien meuble (Art.150-UA du CGI) ;
  • imposées au PFU à un taux global de 30 % (12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2 % au titre des prélèvements...

Publié le mardi 23 avril 2024 par La rédaction

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