Bercy commente au BOFIP les aménagements successifs du crédit d’impôt recherche (CIR) et du crédit d’impôt innovation (CII) opérés depuis la loi de finances pour 2020.
Pour mémoire :
-
L’article 130 de la Loi de Finances pour 2020 a abaissé le taux applicable aux dépenses de personnel pour le calcul du forfait des dépenses de fonctionnement retenu dans l’assiette du CIR et du CII révus à l’article 244 quater B du CGI.
...Cet article est réservé aux abonnés
Accédez à l'intégralité de nos contenus fiscaux et restez informé en temps réel.
Publié le mardi 13 juillet 2021 par La rédaction
1 min de lecture
Avancement de lecture
0%
Thématiques abordées :