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Crédit impôt recherche-innovation

Définition du doctorat dans le cadre du calcul de l’assiette du crédit d’impôt recherche

Le doctorat est défini à l’article L. 612-7 du code de l’éducation, dans le cadre de la formation « à et par la recherche » établie à l’article L. 412-1 du code de la recherche.

 

Ce diplôme national est l’unique diplôme de niveau « bac + 8 », dernier échelon du référentiel européen dit de Bologne (également appelé « 3-5-8 » ou « LMD », soit « Licence Master Doctorat »).

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Publié le jeudi 2 avril 2015 par La rédaction

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