Tribune de France Biotech du 24 juin 2010
France Biotech
, l’association des entrepreneurs en sciences de la vie, aujourd’hui a présenté ce jour,
deux propositions au gouvernement pour une meilleure utilisation du Crédit d’Impôt Recherche (CIR).
Première proposition
-
Rectifier le problème de l’exclusion des avances remboursables de l’assiette du CIR afin que les PME primées par OSEO Innovation ne soient pas pénalisées. En effet, les avances remboures avances remboursables sont un prêt aux entreprises et ne doivent pas entrer dans le calcul de l’assiette du CIR.
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