L’article 24 de la loi de finances pour 2005 qui a mis en place les *pôles de compétitivité
a prévu une
série d’exonérations fiscales pour les entreprises
répondant aux deux conditions cumulatives suivantes :
-
être implantée dans les zones de R&D d’un pôle définies par décret en Conseil d’Etat ;
-
être impliquée dans un projet collaboratif de R&D agréé par les services de l’État.
Les exonérations
(de 100 % les trois premièr(de 100 % les trois premières années, et de 50 % les deux suivantes)
...
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