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Structures Innovantes

L'exonération d'impôt sur les bénéfices faveur des entreprises des pôles de compétitivité est supprimée

L’article 24 de la loi de finances pour 2005 qui a mis en place les *pôles de compétitivité a prévu une série d’exonérations fiscales pour les...

Publié le lundi 18 janvier 2010 par La rédaction

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