Le rapport de la Commission d’enquête sur la réalité du détournement du crédit d’impôt recherche (CIR) de son objet et de ses incidences sur la situation de l’emploi et de la recherche dans notre pays a été rejeté par les 21 membres de la commission.
En effet, Mardi 9 juin 2015, la commission d’enquête sénatoriale, créée à l’initiative du groupe CRC et présidée par le sénateur Francis Delattre (LR) n’a pas adopté le projet de rapport, présenté par la sénatric communiste Brigitte Gonthier-Maurin.
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