Comme nous vous l’indiquions dans un article publié le 18 janvier dernier : le législateur (Art. 59 de la LFR pour 2009) a supprimé à compter du 17 novembre 2009, le régime de faveur codifié sous l’article 44 undecies du CGI (Pôle de compétitivité).
Les entreprises qui participent déjà au 16 novembre 2009 à un projet de recherche et de développement, dans un pôle de compétitivité continuent de bénéficier du dispositif pour la durée restant à courir.
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