La CAA de Bordeaux vient de juger qu’une société de portage salariale qui conclut avec l’entreprise cliente un contrat commercial de prestation de portage et ayant seulement pour objet de mettre des chercheurs à la disposition de ses clients, ne peut prétendre au bénéfice du crédit d’impôt recherche pour des recherches dont elle-même n’a pas défini le contenu ni supporté le coût et les risques.
Rappel des faits :
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