Le crédit d’impôt recherche (CIR) instauré par l’article 244 quater B du code général des impôts (CGI) est un dispositif institué en faveur des entreprises industrielles, commerciales et agricoles imposées d’après leur bénéfice réel, de droit ou sur option.
Peuvent ainsi bénéficier du CIR les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu et qui exercent une activité industrielle, commerciale ou agricole.
Ce dispositif s’applique quel que soit le mode d’exploitation de ces entreprises exploitation de ces entreprises (entreprise sous forme individuelle, société artisanale, société à responsabilité limitée, société anonyme…).
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