Pierre Moscovici, et son homologue allemand...
Accueil
>
Fiscalité internationale
>
Fiscalité communautaire
>
Accord Franco-allemand sur le statut fiscal des anciens travailleurs frontaliers
Droits de reproduction et de diffusion réservés ©️ Fiscalonline 2025
Usage strictement personnel
Fiscalité communautaire
Accord Franco-allemand sur le statut fiscal des anciens travailleurs frontaliers
Publié le jeudi 26 décembre 2013 par La rédaction
Moins d'1 min de lecture
Avancement de lecture
0%
Thématiques abordées :
Sur le même sujet
Politique communautaire et internationnale
11/03/2025
Accord politique européen sur la Directive relative à la coopération administrative dans le domaine de la fiscalité (DAC9)
Politique communautaire et internationnale
11/03/2025
Le Conseil de l'UE adopte le paquet TVA à l'ère numérique
Jurisprudence
24/02/2025
Exonération ZRR : le plafond d'aides « de minimis » s'applique aux commissionnaires de transport
Politique communautaire et internationnale
18/02/2025
Le Conseil de l'UE adopte un nouveau certificat électronique d'exonération de la TVA qui entrera en vigueur en 2031
Loi
18/02/2025
Promulgation de l'avenant franco-luxembourgeois relatif au télétravail des frontaliers français
Doctrine
15/01/2025
Actualisation du cadre doctrinal des différends fiscaux internationaux et des prix de transfert