Pierre Moscovici, et son homologue allemand Wolfgang Schäuble ont trouvé un accord sur la situation fiscale des anciens travailleurs frontaliers résidant en France.
La nouvelle réglementation relative à l’imposition des pensions à l’assurance sociale allemande, adoptée en Allemagne à la demande du Tribunal Constitutionnel, a eu des effets sur la situation d’anciens travailleurs transfrontaliers résidant en France.
Un accord a été obtenu dans le cadre des excellentes relations qui unissent l’Allemagne et la France, qui permettra aux contribuables concernés de ne plus être taxés en Allemagne, en contrepartie de quoi une compensation financière sera versée par la France.
Les modalités techniques de cet accord feront l’objet de discussions entre administrations fiscales au début de l’année 2014.