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Fiscalité communautaire

Bruxelles a demandé à la France de transposer la directive en matière de lutte contre la fraude fiscale

La Commission a demandé hier à la France de transposer intégralement dans le droit national la directive sur la coopération administrative.

Cette directive est d’une importance primordiale pour la lutte de l’Union contre la fraude fiscale car elle comprend des mesures visant à accroître la transparence, à améliorer l’échange d’informations et à renforcer la coopération transfrontière.

De plus, dans le cadre de la directive relative à la coopération dministrative, l’échange automatique d’informations entre les autorités fiscales sera considérablement étendu à l’avenir.

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Publié le jeudi 21 novembre 2013 par La rédaction

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