La Commission a publié aujourd’hui un document qui expose des idées sur la manière de mettre en place, dans l’Union, un système de TVA plus simple, plus efficace et plus étanche à la fraude et qui soit adapté au marché unique.
L’objectif est de créer un « régime de TVA définitif » pour remplacer le système de TVA temporaire, devenu obsolète, qui est en place dans l’Union depuis plus de 20 ans. Ce futur régime de TVA devrait mieux répondre aux besoins des entreprises sur le marché uniqe et être moins exposé à la fraude que le système actuel....
Cet article est réservé aux abonnés
Accédez à l'intégralité de nos contenus fiscaux et restez informé en temps réel.