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Fiscalité communautaire

La Commission se félicite de l'approbation du programme Fiscalis, destiné à lutter contre la fraude

La Commission européenne a salué l’approbation du programme Fiscalis 2003-2007 par le Parlement européen et le Conseil dans le cadre de la procédure de codécision.

Ce programme, proposé par la Commission en janvier de cette année (voir le document IP/02/144), vise à aider les États membres à collaborer plus étroitement dans la lutte contre la fraude fiscale, grâce à des systèmes électroniques améliorés pour l’échange d’informations entre administrations nationales, à l’instauration ’une coopération entre elles dans le cadre des enquêtes, à des séminaires de formation pour fonctionnaires et experts des administrations fiscales et à des échanges de fonctionnaires entre administrations nationales. Il sera également ouvert aux pays candidats.

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Publié le lundi 28 octobre 2002 par La rédaction

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