La Députée LFI-NUPES de Meurthe-et-Moselle, Martine ETIENNE a déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale une proposition de résolution visant à permettre une rétrocession fiscale du Luxembourg envers la France et ses collectivités frontalières.
Cette résolution propose au gouvernement de réviser la convention fiscale Franco-Luxembourgeoise pour permettre une rétrocession fiscale de la part du Luxembourg envers la France, sur le modèle de la convention entre la France et le Canton de Genève, à hauteur de 3,5 % des salaires bruts, et au bénéfice des collectivités frontalières.
La convention fiscale signée entre la France et le Luxembourg le 20 mars 2018 en vue d’éviter les doubles impositions permet au Luxembourg de prélever l’impôt des travailleurs frontaliers.
n effet, la convention précise dans son article 14‑1 que : ...