La Députée LFI-NUPES de Meurthe-et-Moselle, Martine ETIENNE a déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale une proposition de résolution visant à permettre une rétrocession fiscale du Luxembourg envers la France et ses collectivités frontalières.
Cette résolution propose au gouvernement de réviser la convention fiscale Franco-Luxembourgeoise pour permettre une rétrocession fiscale de la part du Luxembourg envers la France, sur le modèle de la convention entre la France et le Canton de Genève, à hauteur de 3,5 % des slaires bruts, et au bénéfice des collectivités frontalières....