Les députés ont salué les propositions de la Commission européenne en faveur d’une assiette commune consolidée pour l’impôt des sociétés (ACCIS) lors d’un débat avec le commissaire Pierre Moscovici, mardi soir.
Pour mémoire, la Commission européenne a présenté une version améliorée la taxe sur l’assiette commune consolidée des sociétés (ACCIS)dans une nouvelle proposition de directive ...
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