Equance
Article d’Olivier Grenon-Andrieu, Président d’Equance du 7 mai 2014
Le calcul à effectuer par les non-résidents français est différent de celui à réaliser par les résidents français. Assiette, disposition particulière et outil de défiscalisation… point sur les déclarations des expatriés.
L’assiette fiscale (1) : pas de déclaration pour les actifs mobiliers
Quand le contribuable réside en France, c’est son patrimoine mondial qui entre dans l’assiette de l’ISF . Les personnes physiques domiciliées hors de France sont, elles, assujetties à l’ISF sur les biens détenus uniquement en France. Certaines personnes sont exonérées d’ISF, via la convention fiscale signée entre la France et leur pays de résidence, mais cela concerne très peu d’expatriés.
Toute personne qui détient plus de 1,3 million de patrimoine net en France est assujettie à l’ISF . Ainsi, celle-ci doit déposer une déclaration 2725 quand le patrimoine s’élève ài doit déposer une déclaration 2725 quand le patrimoine s’élève à plus de 2,57 millions d’euros. ...