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"Non résident"

Jurisprudence 02/10/2025

Convention fiscale et notion de "résident" : le juge de l'impôt censure l'exigence d'une imposition effective

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Jurisprudence 30/07/2025

Retenue à la source et prestations de support intra-groupe : les limites de l'argument d'indissociabilité économique

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 18/07/2025

Plus-value immobilière des non résidents et détention indirecte : quand la convention fiscale fait échec au prélèvement 244 bis A du CGI

Thématiques abordées :

Plus-values immobilières

Jurisprudence 07/07/2025

Prélèvements sociaux des non-résidents : l’affiliation au régime français du fait d'une activité en France fait obstacle à toute exonération

Thématiques abordées :

Impôts Fonciers

Jurisprudence 09/06/2025

Convention fiscale franco-britannique : quand le statut de "dormant company" fait obstacle à la résidence fiscale

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Jurisprudence 03/06/2025

Requalification fiscale en BNC des revenus d'artistes étrangers perçus par l'intermédiaire d'une société civile de droit allemand

Thématiques abordées :

Culture et média

Jurisprudence 02/06/2025

Plus-value sur fonds de commerce et nu-propriétaire non-résident : la qualification d'actif professionnel, clé de l'imposition en France

Thématiques abordées :

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 30/05/2025

Prélèvement 244 bis A du CGI et non-résident belge : nouvelle confirmation de l'assimilation des titres de SPI à des biens immobiliers

Thématiques abordées :

Plus-values immobilières

Jurisprudence 20/05/2025

Prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières des non résidents : l'affiliation à un régime étranger suffit, la résidence n’est pas exigée

Thématiques abordées :

Plus-values immobilières

Doctrine 15/04/2025

Tarifs de la retenue à la source sur les salaires et pensions servis aux non-résidents applicables pour l'imposition des revenus 2025

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Jurisprudence 04/04/2025

Dividendes versés aux non-résidents : l'autonomie de la retenue à la source s'oppose à l'application de l'abattement de 40%

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 13/03/2025

L'exonération de l'article 150 U-II-2° du CGI : l'occupation gratuite par un descendant n'est pas incompatible avec la libre disposition par les propriétaires

Thématiques abordées :

Plus-values immobilières