Tag Non Résident - Tous les articles

02/12/2024

Jurisprudence

Stock-options et mobilité internationale : précisions concernant le régime d'imposition des gains de levée d'options hérités par un non-résident

25/11/2024

Jurisprudence

Prélèvement 244 bis A du CGI et convention franco-belge : nouvelle confirmation de l'assimilation des titres de SPI à des immeuble

18/11/2024

Jurisprudence

L'exonération de plus-value de l'article 150 U-II-2° du CGI est strictement réservée aux personnes physiques non résidentes

23/10/2024

Loi

PLF2025 et arbitrage de dividendes : Les montages "CumCum" et "CumEx" dans le viseur des députés

17/10/2024

Loi

Coup de filet sur les CumCum « internes » et « externes » : l’arbitrage des dividendes dans le collimateur de la Commission des Finances

11/10/2024

Loi

Présentation des principales mesures fiscales du projet de Loi de Finances pour 2025 - PLF2025

18/08/2024

Analyses et points de vue

Summer Tax Quiz - Partie 2 : les plus-values immobilières

17/07/2024

Jurisprudence

Prélèvements sociaux : les plus-values immobilières réalisées par des non-résidents relèvent du régime des produits de placement et non des revenus du patrimoine

08/07/2024

Jurisprudence

Plus-value immobilière et non-résident : l'inscription auprès d'une mutuelle étrangère est insuffisante pour établir l'affiliation au régime obligatoire de sécurité sociale de cet État

08/07/2024

Jurisprudence

La société simple de droit Italien à l'épreuve du prélèvement de l'article 244 bis A du CGI

03/06/2024

Jurisprudence

Prélèvement 244 bis B du CGI : les non-résidents personnes physiques doivent aussi pouvoir bénéficier de l'abattement pour durée de détention

31/05/2024

Doctrine

Retenue à la source de l’article 119 bis-2 du CGI et rétrocession de dividendes : Bercy tire les conséquences de la censure du Conseil d'Etat

20/05/2024

Jurisprudence

Plus-value immobilière : toujours pas d'exonération des prélèvements sociaux pour les résidents américains

08/04/2024

Jurisprudence

Exonération des prélèvements sociaux sur les revenus fonciers des non-résidents : l'adhésion au CFE est inopérante

25/03/2024

Jurisprudence

Prélèvement sur les plus-values immobilières des non-résidents : le remboursement de l'excédent est de droit même en cas d'impôt nul

12/03/2024

Analyses et points de vue

Réaffirmation du principe de priorité du droit national en matière de fiscalité internationale

06/03/2024

Doctrine

Tarifs de la retenue à la source sur les salaires et pensions servis aux non-résidents applicables pour l'imposition des revenus 2024

08/02/2024

Jurisprudence

Imputation et restitution du prélèvement sur les plus-values immobilières des non-résidents : la société cédante doit être imposée à l'IS en France

07/02/2024

Jurisprudence

La retenue à la source de l'article 182 A du CGI à l'épreuve des stipulations d’une convention fiscale conclue avec un autre Etat

11/01/2024

Jurisprudence

Plus-value immobilière et non résident : sans justification d'affiliation à un régime de sécurité sociale étranger pas d'exonération de prélèvements sociaux

09/01/2024

Doctrine

Loueur en meublé non-résident : pas de prise en compte des revenus professionnels de source étrangère non imposés en France pour l'appréciation des recettes

20/12/2023

Jurisprudence

Affaire Plastic Omnium et imputation des pertes définitives d’une filiale non-résidente sur le résultat du groupe fiscalement intégré

11/12/2023

Jurisprudence

Retenue à la source de l’article 119 bis-2 du CGI et rétrocession de dividendes : le juge de l'impôt censure l'interprétation extensive adoptée par l’Administration fiscale

30/11/2023

Jurisprudence

Exonération de plus-value en faveur de l’habitation en France des non-résidents : le juge assouplit l'appréciation de la « libre disposition du bien »

30/10/2023

Jurisprudence

L'exonération de plus-value résultant de la cession de l'ancienne résidence principale en France par des non-résidents n'est pas contraire au principe de libre circulation des capitaux

03/08/2023

Jurisprudence

Plus-value immobilière : les associés non-résidents d'une SCI ne peuvent bénéficier de l'exonération résidence secondaire

26/07/2023

Jurisprudence

Qualification des profits immobiliers des non résidents (244 bis ou 244 bis A du CGI) et droit à restitution du prélèvement supporté

17/07/2023

Jurisprudence

Retenue à la source : de la constitutionnalité de l'article 119 bis-2 du CGI dans sa rédaction issue de la LFR pour 2009

22/06/2023

Jurisprudence

L’application du prélèvement de l’article 244 bis A du CGI à la plus-value immobilière d'une SCI détenue à 99,99% par un état étranger ne constitue pas une restriction à la libre circulation des capitaux

13/06/2023

Doctrine

Barème 2023 de la retenue à la source sur les salaires et pensions servis aux non-résidents

20/03/2023

Jurisprudence

Plus-value immobilière d'un non résident et exonération des «Titulaires de pension de vieillesse ou d'une carte d'invalidité»

02/03/2023

Analyses et points de vue

Les principes de la fiscalité internationale à l’épreuve du télétravail

13/02/2023

Jurisprudence

Non résident et prélèvements sociaux : l'affiliation à un régime social étranger doit être justifié

03/02/2023

Doctrine

Exonération de plus-value en faveur de l'habitation en France d'un non-résident : les cessions de biens détenus par une SCI en sont exclues

16/09/2022

Jurisprudence

Non résident et prélèvements sociaux : l'affiliation à un régime social étranger doit être établie de manière certaine et probante

12/09/2022

Jurisprudence

Plus-value immobilière des non résidents : la solidarité fiscale ne s'étend pas aux prélèvements sociaux

09/09/2022

Loi

Proposition de loi visant à créer une résidence d’attache pour les Français établis hors de France exonérée de taxe d'habitation

24/06/2022

Jurisprudence

Plus-value des non-résidents : le maintien d’un prélèvement au taux de 19 % ne méconnaît pas le traité sur le fonctionnement de l’UE

20/06/2022

Jurisprudence

Plus-value immobilière des non résidents : le prélèvement de solidarité de 7,5% reste dû quoi qu'il en soit

06/06/2022

Doctrine

Majoration fiscale pour dépôt tardif de la déclaration de succession d'une personne décédée à l'étranger : pas d'assouplissement prévu

03/06/2022

Jurisprudence

Exonération de plus-value en faveur de l’habitation en France des non-résidents : la location temporaire fait échec à la libre disposition du bien

24/02/2022

Doctrine

Plus-value immobilière : les résidents britanniques peuvent également bénéficier de l'exonération de CSG et de CRDS

28/01/2022

Jurisprudence

Résidents fiscaux en Espagne : les sanctions pour non respect de l'obligation de déclarer leurs biens et droits situés à l’étranger sont disproportionnées

15/12/2021

Jurisprudence

Plus-value immobilières : quid du taux d'imposition quand le cédant est une société de personnes détenue par un non-résident

13/12/2021

Jurisprudence

Exonération de plus-value résultant de la cession de l'ancienne résidence principale en France par des non-résidents : QPC rejetée

09/11/2021

Jurisprudence

Restitution de la retenue à la source sur les dividendes versés à une société non-résidente : il faut justifier du caractère déficitaire

13/09/2021

Doctrine

Les associés non résidents de SCI ne sont pas éligibles au crédit d'impôt "abandon de loyers"

04/11/2020

Doctrine

Impôt sur le revenu : application du taux moyen pour les non-résidents fiscaux

31/07/2020

Etudes, synthèses et rapports

Aménagements envisageables de la reforme de la fiscalité des contribuables non-résidents

20/07/2020

Jurisprudence

Assujettissement d’un résident américain aux prélèvements sociaux : confirmation de la jurisprudence « Jahin »

12/03/2020

Jurisprudence

Plus-value immobilière : un résident canadien ne peut bénéficier de la restitution des prélèvements sociaux

17/02/2020

Jurisprudence

Plus-value immobilière : un résident suisse ne peut être exclu du bénéfice de l’exonération « résidence secondaire »

27/01/2020

Doctrine

Les associés non-résidents d’une SCI à l’épreuve de l’exonération de plus-value de l’article 150-U-II-2° du CGI

09/10/2019

Jurisprudence

Plus-value immobilière : le juge de l'impôt confirme l'assujettissement aux prélèvements sociaux d’un résident d’un Etat tiers à l’EEE

26/09/2019

Jurisprudence

Plus-values immobilières des non-résidents : Le Conseil d'Etat valide la doctrine relative au prélèvement de solidarité

19/08/2019

Réglementaire

Plus-value des non résidents : modèle d'attestation à produire pour bénéficier de la dispense de CSG et de CRDS

15/07/2019

Jurisprudence

Retenue à la source applicable à certaines sociétés étrangères : le Conseil d'Etat censure le mode de calcul désavantageux de l'article 115 quinquies du CGI

11/07/2019

Analyses et points de vue

L’article 4 bis du CGI : un piège pour les entreprises françaises de navigation aérienne et maritime et leurs salariés non-résidents

26/04/2019

Jurisprudence

Plus-value et prélèvements sociaux : nouvelle décision favorable aux non-résidents établis dans l'EEE et en Suisse

24/04/2019

Doctrine

Bercy commente l'extension des cas d'exonération de l'impôt sur les plus-values immobilières pour les non-résidents

18/03/2019

Jurisprudence

Retenue à la source sur les dividendes de source française perçus par une société européenne : le Conseil d'Etat tire les conséquences de la décision de la CJUE

28/02/2019

Jurisprudence

De la constitutionnalité de la retenue à la source sur les sommes payées en rémunération des prestations de toute nature fournies ou utilisées en France

08/02/2019

Jurisprudence

Assujettissement d'un résident d’un Etat tiers à l’EEE aux prélèvements sociaux : le juge de l'impôt confirme la jurisprudence «Jahin»

22/01/2019

Analyses et points de vue

Prélèvements sociaux des non-résidents : « Retour vers le futur »

02/01/2019

Doctrine

Tarif 2019 de la retenue à la source sur les salaires et pensions servis aux non-résidents

14/12/2018

Loi

Scandale des « CumEx Files » et arbitrage de dividendes : les députés amendent le dispositif adopté au Sénat

26/10/2018

Loi

Les députés suppriment les prélèvements sociaux sur les revenus du capital de certains non-résidents

23/10/2018

Loi

PLSS2019 : La suppression des prélèvements sociaux pour les non-résidents prend forme

22/10/2018

Loi

Plus-value immobilière : les non-résidents pourront bénéficier de l'exonération résidence principale

17/10/2018

Loi

PLF2019 : Le Gouvernement propose un régime d'exonération «résidence principale» pour les non-résidents

17/10/2018

Loi

Revenus de source française : vers un rapprochement du régime de taxation des résidents et non-résidents

19/09/2018

Doctrine

Pas d'exonération de taxe d'habitation au bénéfice des français établis hors de France

28/06/2018

Analyses et points de vue

L'exonération de la plus-value de cession de la résidence principale applicable aux non-résidents fiscaux français !

09/03/2018

Jurisprudence

Français domicilié à Monaco et CSG : le Conseil d'Etat confirme la jurisprudence «Jahin»

18/01/2018

Jurisprudence

La CJUE valide les refus de remboursements de CSG aux non résidents

18/01/2018

Jurisprudence

Affaire Jahin : pour la CJUE, l’assujettissement des résidents d’Etats tiers à l’EEE aux prélèvements sociaux est justifiée

27/10/2017

Jurisprudence

Plus-value : la non application de l'exonération résidence principale aux non-résidents est constitutionnelle

12/10/2017

Loi

Relèvement en Commission du plafond d’exonération des plus-values immobilières des non-résidents

31/07/2017

Jurisprudence

QPC relative au régime d'exonération de plus-value au titre de la résidence principale

23/06/2017

Jurisprudence

Placements financiers des non-résidents exonérés d'ISF et titres de participation : critère de distinction

08/04/2017

Doctrine

Maintien de la représentation fiscale à l'égard non-résidents ressortissants d’un Etat tiers à l'UE

26/01/2017

Analyses et points de vue

CSG des non-résidents : bientôt une nouvelle décision emblématique de la CJUE dans l’affaire Jahin

25/11/2016

Doctrine

« De Ruyter » : pas de remboursement des sommes indument versées au titre de la CSG-CRDS aux résidents hors EEE

26/09/2016

Doctrine

«De Ruyter» : les résidents des PTOM sont exclus de la procédure de restitution des prélèvements sociaux

01/08/2016

Doctrine

Taxation des non-résidents à l'impôt sur le revenu : Bercy commente les derniers aménagements

09/05/2016

Doctrine

Pourquoi les non-résidents ne bénéficient pas du mécanisme de la décote ?

26/04/2016

Analyses et points de vue

Fiscalité des non-résidents et délai de prescription de l'action en réclamation

20/04/2016

Jurisprudence

Non-résidents : délai pour réclamer le remboursement du prélèvement sur les plus-values

07/04/2016

Doctrine

Exonération de retenue à la source applicable aux distributions versées à une société non-résidente déficitaire et en liquidation

05/04/2016

Etudes, synthèses et rapports

Jurisprudence de Ruyter : rapport d'étape sur le traitement des réclamations fiscales

07/03/2016

Analyses et points de vue

Fiscalité des non-résidents et droit communautaire : un point d’actualité

19/02/2016

Analyses et points de vue

Non-Résidents : Comment contester une décision de refus de remboursement de la CSG par l’Administration fiscale devant le Tribunal Administratif ?

09/02/2016

Jurisprudence

Plus-value : un non-résident est-il éligible à l'exonération au titre de la résidence principale ?

24/12/2015

Doctrine

Situation fiscale des français nés et ayant toujours résidé à Monaco dits des « enfants du pays »

22/12/2015

Réglementaire

Tarif 2016 de la retenue à la source sur les salaires et pensions servis aux non-résidents

19/11/2015

Doctrine

Arrêt « de Ruyter » et plus-values : Bercy confirme que les non-résidents n'ont plus à payer les prélèvements sociaux

22/10/2015

Loi

CSG et non-résidents : les députés adoptent le tour « passe-passe » du gouvernement

20/10/2015

Doctrine

Arrêt «de Ruyter» : Bercy précise les modalités de restitution des prélèvements sociaux

28/09/2015

Loi

CSG et expatriés : le bras de fer commence

19/09/2015

Loi

CSG et non-résidents : le coup de bonneteau de Bercy ?

17/09/2015

Loi

Frédéric Lefebvre propose de tirer les conséquences de l’arrêt Ruyter pour l’ensemble des non-résidents

24/08/2015

Doctrine

Modalités de taxation aux droits de mutation à titre gratuit en France d'un enfant mineur

31/07/2015

Doctrine

Prélèvements sociaux sur les revenus patrimoniaux des non-résidents : une solution et beaucoup de questions

30/07/2015

Doctrine

Gestion des impôts dus en France par les non-résidents : les actions du gouvernement

29/07/2015

Jurisprudence

Prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine des non-résidents : le Conseil d’Etat suit la CJUE

20/07/2015

Doctrine

Conséquences de Arrêt «de Ruyter» : inutile de contacter l'administration fiscale

31/05/2015

Doctrine

Réduction d'impôt pour les dons à des organismes d'intérêt général par les Français de l'étranger

12/05/2015

Etudes, synthèses et rapports

La gestion des impôts dus en France par les non-résidents

04/05/2015

Doctrine

Déclaration ISF 2015 des non-résidents : au plus tard le 15 juillet

29/04/2015

Analyses et points de vue

Plus-values des non-résidents : le principe de non- discrimination vaut aussi pour les loueurs en meublé

26/03/2015

Doctrine

Application du plafonnement du quotient familial aux contribuables non-résidents

19/03/2015

Loi

Revenus du patrimoine : il faut tirer les conséquences de l’arrêt «Ruyter» right now !

26/02/2015

Analyses et points de vue

La Cour a tranché, les frontaliers exemptés du paiement de la CSG/CRDS sur leurs revenus du patrimoine

26/02/2015

Jurisprudence

Les contributions sociales sur les revenus du patrimoine des non-résidents : La CJUE condamne la France

24/02/2015

Doctrine

Plus-value immobilière : taux de taxation applicable aux non-résidents en 2015

23/02/2015

Doctrine

Précisions relatives à l'impôt sur le revenu forfaitaire des non-résidents

04/02/2015

Analyses et points de vue

Réclamations fiscales des non-résidents : mise au point !

22/01/2015

Analyses et points de vue

Fiscalité 2015 : ce qui change pour les non-résidents

15/01/2015

Analyses et points de vue

Fiscalité immobilière : de nombreux changements à prendre en compte !

27/12/2014

Doctrine

Tarif 2015 de la retenue à la source sur les salaires et pensions servis aux non-résidents

06/12/2014

Loi

PLFR2014-II et plus-value immobilière : les non-résidents fiscaux seront taxés à 19%

05/12/2014

Loi

PLFR2014-II et plus-value immobilière : les députés suppriment le régime de représentation fiscale

02/12/2014

Analyses et points de vue

Fiscalité des non-résidents : qui est pris qui croyait prendre ?

21/11/2014

Loi

Des sénateurs proposent de fixer à 19% le taux d’imposition des plus-values immobilières des non-résidents

13/11/2014

Loi

Plus-value immobilière : les non-résidents bientôt dispensés de désigner un représentant fiscal

07/11/2014

Jurisprudence

Plus-value immobilière et SCI : tous les associés non résidents doivent être taxés à 19%

16/10/2014

Loi

Vers une taxation uniforme à 19 % des plus-values immobilières réalisées par les Français expatriés ?

16/10/2014

Loi

Demande de légalisation du taux d'imposition des plus-values immobilières des résidents suisses

29/07/2014

Loi

Plus-value immobilière : proposition visant à aménager le régime d'exonération des non-résidents

27/06/2014

Analyses et points de vue

Plus-value immobilière : des non-résidents imposés plus lourdement que les résidents sur la résidence principale

24/06/2014

Doctrine

Les suisses ont au moins gagné le match des plus-values immobilières !

19/05/2014

Analyses et points de vue

Imposition des non-résidents aux prélèvements sociaux sur les revenus et gains immobiliers

25/02/2014

Jurisprudence

Nouvelle condamnation de l’imposition à 33,1/3% des plus-values immobilières réalisées par des résidents suisses

19/02/2014

Doctrine

Plus-value immobilière des résidents suisses : un député interpelle le gouvernement

10/02/2014

Doctrine

Les prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine des non résidents bientôt non conformes ?

07/02/2014

Doctrine

Taxe d'apprentissage et rémunération des salariés qui exercent leur activité à l'étranger

20/12/2013

Doctrine

Non-résident : tarif 2014 de la retenue à la source sur les salaires, pensions et rentes viagères de source française

04/12/2013

Doctrine

Les français expatriés aux Etats-Unis ne peuvent déduire les charges sur les revenus de source française

27/11/2013

Analyses et points de vue

Plus-values immobilières : le Conseil d'Etat confirme que le taux de 33,1/3 % n'est pas applicable aux résidents suisses

21/10/2013

Loi

Plus-value immobilière des non-résidents : assouplissement du régime d'exonération pour les expatriés

18/05/2013

Doctrine

Les non-résidents sont éligibles au versement fiscal libératoire des auto-entrepreneurs

25/04/2013

Politique communautaire et internationnale

Bruxelles traduit l’Espagne devant la CJUE pour taxation discriminatoire de l'immobilier

25/04/2013

Politique communautaire et internationnale

Fiscalité: la Commission traduit l’Espagne devant la Cour de justice pour taxation discriminatoire de l'immobilier

24/04/2013

Doctrine

Le gouvernement confirme la taxation à 33,33% des plus-values des résidents de pays tiers à l'EEE

28/02/2013

Analyses et points de vue

Plus-values immobilières : à quel taux sont soumis les résidents suisses ?

27/09/2012

Politique communautaire et internationnale

Le régime fiscal espagnol des plus-values immobilières est discriminatoire à l’égard des non-résidents

27/09/2012

Politique communautaire et internationnale

Bruxelles épingle le régime fiscal des successions allemand discriminatoire à l'égard des non-résidents

20/07/2012

Analyses et points de vue

Contribution exceptionnelle sur la fortune : quelle stratégie pour les non-résidents ?

07/07/2012

Analyses et points de vue

Assujettissement des revenus immobiliers des non-résidents aux prélèvements sociaux

07/07/2012

Analyses et points de vue

Taux d'imposition des plus-values immobilières des non-résidents

05/07/2012

Loi

Les gains et les revenus immobiliers des non-résidents bientôt soumis aux prélèvements sociaux

15/12/2011

Loi

Les non résidents échappent à la CSG sur les revenus du patrimoine

15/12/2011

Loi

Les revenus du patrimoine des non-résidents bientôt soumis à CSG ?

27/06/2011

Analyses et points de vue

Modalités d'exonération des suppléments de rémunération pour les missions de courte durée à l’étranger

21/06/2011

Doctrine

« Non-résidents Schumacker » : contribuables français à part entière

20/06/2011

Loi

Comment les propriétaires fonciers vont financer la réforme de l'ISF en lieu et place des non-résidents !

20/06/2011

Loi

Taxe sur les résidences secondaires des non-résidents : un dispositif mort-né ?

28/02/2011

Analyses et points de vue

Une société suisse associée d'une SCI française est-elle imposable en France ?

19/02/2011

Analyses et points de vue

Résidence fiscale des personnes physiques : en l'absence de revenus, gare au patrimoine !

05/02/2011

Jurisprudence

Grèce : la CJUE condamne une taxe défavorisant les non résidents par rapport aux résidents

12/01/2011

Doctrine

Non-résidents Schumacker à l'épreuve du bouclier fiscal et du plafonnement de l'ISF

20/12/2010

Doctrine

Plus-values immobilières des non résidents : notion de libre disposition en cas d'indivision

06/12/2010

Loi

Plus-values immobilières des non résidents : le Sénat supprime l'exonération de la deuxième cession

16/07/2010

Réglementaire

Remboursement de la TVA aux assujettis non établis en France : quelles informations doivent figurer sur la demande ?

10/06/2010

Jurisprudence

Donation d'immeuble et abattement sur les droits de mutation : l'Allemagne épinglée par la CJCE

31/03/2010

Doctrine

Crédit d'impôt intérêts d'emprunt afférents à l'habitation principale et non résident

15/02/2010

Doctrine

Retenue à la source sur les revenus des artistes non domiciliés en France

19/02/2006

Doctrine

Plus-value immobilière des particuliers : sort des non-résidents

26/09/2005

Doctrine

Exonération des plus-values immobilières réalisées par des ressortissants étrangers

01/03/2004

Doctrine

Modalités de désignation du représentant accrédité du non-résident réalisant une plus-value immobilière

28/10/2002

Doctrine

non résident : Tous les articles