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"Non résident"

Doctrine 16/04/2026

Bercy commente au BOFIP l'aménagement de la condition de prépondérance des revenus pour les LMP non-résidents

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Doctrine 03/04/2026

Tarifs de la retenue à la source sur les salaires et pensions servis aux non-résidents applicables pour l'imposition des revenus 2026

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Jurisprudence 18/03/2026

Location meublée saisonnière par des non-résidents : le prélèvement de solidarité est dû même si les revenus relèvent des BIC

Thématiques abordées :

Prélèvements sociaux

Jurisprudence 25/02/2026

Plus-values immobilières des non-résidents : l'intangibilité du prix de cession face à la valeur vénale

Thématiques abordées :

Plus-values immobilières

Jurisprudence 29/01/2026

Domicile fiscal : quand les flux de revenus l'emportent sur le stock patrimonial

Thématiques abordées :

Mobilité

Jurisprudence 13/01/2026

Cession de parts de SCEA par un non-résident : la qualité de co-gérant, non assortie de limitations de pouvoirs prouvées, emporte l'exercice d'une activité professionnelle

Thématiques abordées :

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 22/12/2025

Mobilité internationale : quel traitement fiscal pour la clause de non-concurrence après le départ ?

Thématiques abordées :

Mobilité

Jurisprudence 02/12/2025

Prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières des non résidents : la difficile preuve de l'affiliation sociale étrangère

Thématiques abordées :

Plus-values immobilières

Loi 14/11/2025

PLF2026 : les députés étendent le bénéfice de la réduction d’impôt au titre de dons aux contribuables non-résidents

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 21/10/2025

PLF2026 et plus-values immobilières : clap de fin pour l'exonération "non-résidents" ?

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Jurisprudence 02/10/2025

Convention fiscale et notion de "résident" : le juge de l'impôt censure l'exigence d'une imposition effective

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Jurisprudence 30/07/2025

Retenue à la source et prestations de support intra-groupe : les limites de l'argument d'indissociabilité économique

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés