Au cours de ces dernières années, la contribution de la politique fiscale aux objectifs de la Communauté a de manière croissante été associée au développement du marché intérieur, à l’Union économique et monétaire et au renforcement de l’intégration économique.
Dans le contexte de la mise en place du marché intérieur, la Communauté a adopté un nombre significatif d’actes législatifs dans le domaine de la TVA et des accises au début des années 90.
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