Un avocat, même cantonné à une mission apparemment administrative de rédaction d'attestations annuelles, reste tenu d'un devoir de conseil plein et entier sur l'opportunité de maintenir le montage juridique et fiscal qu'il certifie.
Pour mémoire, en dehors de l'hypothèse de l'engagement réputé acquis, pour bénéficier de l'exonération Dutreil (Art. 787 B du CGI) lors de la transmission à titre gratuit des titres d'une sociéteacute;, ...