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"Pacte dutreil"

Loi 09/01/2026

PLF2026 : La Commission des Finances réécrit le texte avec une trajectoire fiscale distincte de la copie sénatoriale

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 07/01/2026

PLF 2026 en nouvelle lecture en commission : l'exonération Dutreil entre sanctuarisation et durcissement

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 06/01/2026

Pacte Dutreil : la fin de la purge des plus-values latentes au profit d’un report d’imposition ?

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Doctrine 06/01/2026

Le Pacte Dutreil à l’épreuve de la rigueur budgétaire : fin de non-recevoir ministérielle quant à l’élargissement du dispositif

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Etudes, synthèses et rapports 01/12/2025

Vers une fiscalité du patrimoine plus juste et plus neutre : les 17 recommandations du CPO

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Loi 30/11/2025

Pacte Dutreil et PLF2026 : le Sénat durcit à la marge les conditions d'application

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 26/11/2025

PLF2026 : Le Pacte Dutreil revient au Sénat

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Suivi législatif

Jurisprudence 24/11/2025

Suivi Dutreil et prorogation tacite : l'attestation annuelle engage la responsabilité du conseil sur la stratégie globale

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Etudes, synthèses et rapports 18/11/2025

Pacte Dutreil : la Cour des comptes appelle à un recentrage urgent face à l'explosion de la dépense fiscale

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Droits de mutation et Dutreil

Loi 03/11/2025

PLF 2026 : les 3 nouvelles conditions de « l'exonération Dutreil » adoptées par les députés

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Suivi législatif

Loi 21/10/2025

PLF2026 : sort des amendements "Dutreil" après examen en commission des Finances

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Suivi législatif

Loi 20/10/2025

Pacte Dutreil : panorama des amendements déposés en commission des finances (PLF 2026)

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Suivi législatif