L’article 90 de la loi de finances pour 2009 a procédé à une réforme du régime des locations en meublé professionnel.
Il a prévu notamment que les loueurs en meublé professionnels devraient désormais répondre cumulativement aux conditions suivantes :
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un membre du foyer fiscal au moins est inscrit au RCS en qualité de loueur en meublé professionnel ;
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les recettes annuelles retirées de cette activité au sein du foyer fiscal sont supéreures à 23.000 € ;
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