L’administration vient de mettre en ligne les derniers avis rendus par le comité de l’abus de droit fiscal commentés par l’administration (CADF/AC n° 1/2022) au cours de sa séance du 4 février 2022. L’une des affaires concerne l’opération de rachat de titres suivie d’une réduction de capital
Rappel
Pour mémoire, depuis le début de l’année 015, le rachat de titres ne relève plus d’un régime hybride de taxation, mais tombe dans le domaine de la fiscalité des plus-values mobilières....
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Publié le jeudi 31 mars 2022 par La rédaction
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