Abattement renforcé et moins-values du conjoint : l'imputation s'effectue sur la plus-value brute du foyer et non par membre

Pour le juge, l'impôt sur le revenu étant un impôt par foyer, la compensation entre plus-values et moins-values s'opère globalement, sans cloisonnement entre les gains de chaque époux. La moins-value de l'un s'impute nécessairement sur la plus-value de l'autre, même si cette imputation réduit le bénéfice de l'abattement renforcé.