Communiqué du 19 avril 2018
Le secteur du logement social est en effet financé de manière prédominante par le fonds d’épargne de la Caisse des dépôts et consignations, dont la ressource est indexée sur le taux du Livret A et garantie par l’Etat. Cette ressource s’est toutefois avérée, au cours des dernières années, déconnectée des taux de marché, ce qui pèse sur le coût de financement du secteur et l’investissement des bailleurs sociaux.
Dans le contexte de la réforme du logement social engagée par le Gouvernement , une mission a été confiée à M. Emmanuel Constans pour proposer, après concertation avec l’ensemble des parties prenantes (Banque deFrance, Caisse des dépôts et consignations, représentants du secteur du logement social, associations de consommateurs, représentants du secteur bancaire), ...