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"Défiscalisation"

Loi 15/02/2025

Les principales mesures fiscales de la loi de finances 2025 intéressant les particuliers et les ménages

Thématiques abordées :

Défiscalisation

Suivi législatif

Loi 25/10/2024

Fin programmée du dispositif Pinel : une ouverture sur les réservations effectuées jusqu'au 31 décembre 2024

Thématiques abordées :

Défiscalisation

Suivi législatif

Loi 21/10/2024

PLF2025 et Investissement locatif : le Gouvernement propose de faire marche-arrière concernant le dispositif Denormandie

Thématiques abordées :

Défiscalisation

Suivi législatif

Jurisprudence 20/09/2024

Scellier outre-mer : remise en cause du droit fixe calédonien conditionnée par celle de la réduction d'impôt sur le revenu

Thématiques abordées :

Défiscalisation

Droits de mutation

Jurisprudence 17/09/2024

Défiscalisation Girardin : l'expérience de l'investisseur ne dispense pas le CGP d'une information complète sur les risques

Thématiques abordées :

Défiscalisation

Impôt sur le revenu

Etudes, synthèses et rapports 06/09/2024

Pinel : entre succès pour les locataires et coût élevé pour l'État, les leçons d'une politique fiscale du logement

Thématiques abordées :

Défiscalisation

Impôt sur le revenu

Etudes, synthèses et rapports 29/04/2024

Mission d'information sur la Crise du logement : les propositions fiscales issues des auditions menées au Sénat

Thématiques abordées :

Défiscalisation

Impôt sur le revenu

Doctrine 12/03/2024

Régimes de défiscalisation immobilière : actualisation des plafonds de loyers et de ressources pour 2024

Thématiques abordées :

Défiscalisation

Chiffres utiles

Etudes, synthèses et rapports 18/12/2023

Fiscalité du logement : les neuf recommandations du Conseil des Prélèvements Obligatoires (CPO)

Thématiques abordées :

Défiscalisation

Plus-values immobilières

Jurisprudence 12/09/2023

Défiscalisation et responsabilité de l’agence immobilière quant à la surface à prendre en compte dans le calcul du loyer Scellier

Thématiques abordées :

Défiscalisation

Impôt sur le revenu

Doctrine 08/06/2023

Duflot-Pinel, Cosse, Robien, Borloo, Besson, Scellier: actualisation des plafonds de ressources pour 2023

Thématiques abordées :

Défiscalisation

Chiffres utiles

Doctrine 08/06/2023

Dispositifs d'investissement locatif : plafonds de loyer pour 2023

Thématiques abordées :

Défiscalisation

Chiffres utiles