L'administration fiscale a contesté la sincérité de cessions de parts sociales au sein d'une SARL familiale, les requalifiant en donations déguisées. Saisi par les contribuables, le Comité de l'abus de droit fiscal devait déterminer si l'absence de paiement effectif et la sous-évaluation manifeste des titres caractérisaient un abus de droit fiscal.
Les deux affaires abordées lors de la séance du 13 novembre dernier, concernent les même protagonistes et les mêmes opérations envisagées sous l'angle de chacun des bénéficiaires....