L'article 13 de la loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS 2013) a modifié le barème de la taxe sur les salaires. En effet, au titre de la taxe sur les salaires due à raison des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2013, un quatrième taux de 20% est institué pour la fraction des rémunérations individuelles annuelles excédant 150 000 €.
En raison de la revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu (Art. 2-II de la LF pour 2014), le barème progressif qui s’applique aux rémunérations individuelles versées est modifié au titre de l’année 2014.
Le barème de la taxe sur les salaires pour 2014 se présente comme suit :
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Barème |
Taux |
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N’excédant pas 7 666 € |
4,25 % |
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Supérieure à 7 666 € et n’excédant pas 15 308 € |
8,50 % |
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Supérieure à 15 308 € et n’excédant pas 151 208 € |
13,60 % |
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Supérieure à 151 208 € |
20 % |
Les chiffres indiqués et publiés en janvier ont été modifié par l’administration dans le cadre d’une [nouvelle mise à jour de la base BOFIP] en raison d’une erreur matérielle.
Pour mémoire, la taxe sur les salaires est basée sur l’ensemble des rémunérations et avantages en nature versés par l’employeur : salaires, indemnités (y compris de congés payés, de licenciement, de mise à la retraite…), primes, gratifications, cotisations salariales, intéressement, participation et plan d’épargne…
L’article 75 de la LF pour 2014 a exclu de l’assiette de la taxe sur les salaires les gains de levée d’option sur actions et ceux afférents à l’attribution gratuite d’actions.