Nouvelle illustration de la qualification d'abus de droit en matière de donation suivie d'une cession immobilière qui met en lumière les éléments sur lesquels l'administration et le juge s'appuient pour caractériser une donation fictive : cohérence et complétude des justificatifs, chronologie des opérations, réalité des flux financiers et effectivité du dépouillement du donateur.
La donation, définie à l'article 894 du Code civil, est un acte par lequel le donateur se dépouille actuellement et irrévocablement d'un bien en faveur du donataire qui l'accepte. Pour être valide, la donation doit refléter une intention libérale sincère et entraîner un dépouillement définitif du donateur.
L'opération de donation avant cession permet de neutraliser la taxation des plus-values : la plus-value due avant la transmission est purgée par la donation, et la cession qui intervient juste après la donation ne génère aucune plus-value puisque le prix de cession est alors égal à la valeur des itres transmis....