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"Plus value immobilière"

Loi 03/11/2025

PLF2026 et plus-value immobilière : les amendements adoptés et ceux rejetés en séance publique

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Suivi législatif

Jurisprudence 30/10/2025

Plus-value immobilière et exonération résidence secondaire : la qualité de résidence principale s'apprécie jusqu'à sa cession effective

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Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Jurisprudence 30/10/2025

Cession de parts de SCI de construction-vente et plus-value : quand le juge privilégie l'activité réelle sur l'objet social statutaire

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Plus-values mobilières

Loi 21/10/2025

PLF2026 et plus-values immobilières : clap de fin pour l'exonération "non-résidents" ?

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Suivi législatif

Loi 21/10/2025

PLF2026 et résidence principale : l'exonération de plus-value immobilière bientôt re-conditionnée à un délai d'occupation minimum

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Plus value immobilière

Suivi législatif

Loi 20/10/2025

PLF2026 et plus-values immobilières : entre assouplissements de certaines exonérations et durcissement du régime

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Suivi législatif

Loi 16/10/2025

Plus-value immobilière et exonération relative au logement social : le délai de portage des EPF étendu à 10 ans

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Plus-values immobilières

Jurisprudence 12/10/2025

Plus-value immobilière et résidence principale : les pièges d'une stratégie d'optimisation mal préparée

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Plus-values immobilières

Jurisprudence 08/10/2025

Évaluation de l'usufruit temporaire de parts de SCI : la méthode des flux de revenus futurs confirmée par le juge de l'impôt

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Plus-values immobilières

Jurisprudence 19/09/2025

Plus-value immobilière et détermination du prix d'acquisition : la valeur vénale réelle prime sur les mentions déclaratives de l'acte

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Plus-values immobilières

Jurisprudence 18/07/2025

Plus-value immobilière des non résidents et détention indirecte : quand la convention fiscale fait échec au prélèvement 244 bis A du CGI

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Jurisprudence 17/07/2025

Cession de parts de SCI et plus-value : le piège fiscal du crédit-bail immobilier avant la levée d'option

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