Adopté en séance publique à l'Assemblée Nationale le 26 juillet 2022, le projet de Loi de Finances Rectificative pour 2022 est désormais examiné au Sénat.
1. Avant l'article 1er A
Les sénateurs ont adopteacute; les amendements ...
Accueil
>
Outils fiscaux
>
Suivi législatif
>
Examen du PLFR 2022 au Sénat : premiers amendements adoptés
Droits de reproduction et de diffusion réservés ©️ Fiscalonline 2026
Usage strictement personnel
Suivi législatif
Examen du PLFR 2022 au Sénat : premiers amendements adoptés
Cet article est réservé aux abonnés
Accédez à l'intégralité de nos contenus fiscaux et restez informé en temps réel.
Publié le mardi 2 août 2022 par La rédaction
6 min de lecture
Avancement de lecture
0%
Thématiques abordées :
Sur le même sujet
Loi
02/03/2026
Projet de loi anti-fraude fiscale : les députés font définitivement sauter le « Verrou de Bercy »
Loi
25/02/2026
Les principales mesures fiscales de la loi de finances 2026 intéressant les particuliers et les ménages
Jurisprudence
19/02/2026
Loi de finances pour 2026 : ce qu’il faut retenir de la décision du Conseil constitutionnel du 19 février 2026
Loi
23/01/2026
Principales mesures fiscales du PLF2026 - Partie I adoptées par l'Assemblée Nationale suite au 49.3
Loi
15/01/2026
L'avènement du « statut du bailleur privé » ou l'introduction de l'amortissement en revenus fonciers