Saisi par le Premier ministre et plusieurs groupes de députés dans un contexte de crise politique, le Conseil constitutionnel vient de valider l'essentiel de la loi de finances pour 2026 dans une décision du 19 février 2026.
La validation d'une procédure parlementaire mouvementée
Le Conseil rejette les griefs portant sur la régularité de l'adoption de la loi. Bien que le budget at été déposé avec une semaine de retard (14 octobre au lieu du 7 octobre), les juges considèrent que les circonstances exceptionnelles...