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Chiffres utiles

Impôt 2014 : évaluation forfaitaire de l'avantage en nature consenti au titre du logement

L’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature (mise à disposition ou fourniture par l’employeur à ses salariés d’un bien ou d’un service à titre gratuit ou à un prix inférieur à leur valeur réelle) consenti au titre du logement s’établit comme suit pour l’imposition des revenus de 2013.

Rémunération brute mensuelle en espèces ® en fonction du montnt mensuel du plafond de la sécurité sociale (P*) et du nombre de pièces du logement...

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Publié le vendredi 28 mars 2014 par La rédaction

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