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Suivi législatif

Le Parlement a voté définitivement le budget rectificatif de la Sécurité sociale

Le Parlement a adopté définitivement mercredi, par un ultime vote à main levée de l’Assemblée nationale, le budget rectificatif de la Sécurité sociale pour 2014.

À ce titre, le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS) pour 2014 tel qu’adopté ce jour prévoit :

  • une nouvelle baisse du coût du travail ciblée sur les bas salaires jusqu’à 1,6 SMIC. Les taux d’allégements seront harmonisés ntre les entreprises de moins de 20 et celles de plus de 20 salariés. ...

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Publié le jeudi 24 juillet 2014 par La rédaction

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